La description :avocat droit de l'urbanisme bordeaux...
Classement Alexa Global: # 6,660,283
Server:nginx...
L'adresse IP principale: 192.0.78.24,Votre serveur United States,San Francisco
ISP:Automattic Inc TLD:com Code postal:us
Ce rapport est mis à jour en 06-Aug-2018
Created Date:
2014-08-26
Changed Date:
2017-07-26
Données techniques du blog-ducourau-avocats-urbanisme.com
Geo IP vous fournit comme la latitude, la longitude et l'ISP (Internet Service Provider) etc. informations.
Notre service GeoIP a trouvé l'hôte blog-ducourau-avocats-urbanisme.com.Actuellement, hébergé dans United States et son fournisseur de services est Automattic Inc .
Les informations d'en-tête HTTP font partie du protocole HTTP que le navigateur d'un utilisateur envoie à appelé nginx contenant les détails de ce que le navigateur veut et acceptera de nouveau du serveur Web.
X-nananana:
Batcache
Transfer-Encoding:
chunked
Strict-Transport-Security:
max-age=86400
Vary:
Accept-Encoding, Cookie
X-ac:
3.ewr _dca
Server:
nginx
Last-Modified:
Mon, 06 Aug 2018 08:48:15 GMT
Connection:
keep-alive
Link:
; rel=shortlink
Cache-Control:
max-age=300, must-revalidate
Date:
Mon, 06 Aug 2018 08:48:15 GMT
X-hacker:
If you're reading this, you should visit automattic.com/jobs and apply to join the fun, mention this header.
IP:192.0.78.24 ASN:2635 OWNER:AUTOMATTIC - Automattic, Inc, US Country:US IP:192.0.78.25 ASN:2635 OWNER:AUTOMATTIC - Automattic, Inc, US Country:US
HtmlToText
cabinet ducourau avocats bordeaux urbanisme – immobilier – collectivités avocat droit de l'urbanisme bordeaux accueil accueil droit de l’urbanisme lotissement permis de construire collectivités publiques droit de preemption / expropriation droit immobilier droit de l’environnement l’espace boisé classé (ebc) par le plu plus fort qu’une servitude de passage par cabinet ducourau avocats bordeaux le 14 mai 2018 • ( 0 ) a propos de l’arrêt de la cour de cassation 3ème civ. 15/03/2018 : pourv. n° 17-14.366 1°/ l’action judiciaire engagée par les epoux m. conclut à la prévalence de la servitude sur le classement ebc en 1984, à bormes-les-mimosas, les époux… lire la suite › articles récents la location de locaux meublés à destination « habitation » en « logements occasionnels » par cabinet ducourau avocats bordeaux le 10 mai 2018 • ( 0 ) la location de locaux meublés à destination « habitation » en « logements occasionnels » ne génère pas un changement d’usage au sens de l’art. l. 631-7 du cch. comme nous l’exposions dans deux précédentes notes du présent blog1, le… lire la suite › le régime des permissions et aisances de voirie par cabinet ducourau avocats bordeaux le 10 mai 2018 • ( 0 ) aux termes de l’article l. 113-2 du code de la voirie routière, la permission de voirie est un mode d’utilisation privative du domaine public avec emprise. cette occupation implique l’exécution de travaux qui modifient l’assiette même du domaine public occupé,… lire la suite › articulation icpe et réglementation d’urbanisme (scot – plu – carte communale) par cabinet ducourau avocats bordeaux le 10 mai 2018 • ( 0 ) deux arrêts rendus en janvier et février 2018, rappellent le régime légal de l’exploitation des icpe sur le territoire communal couvert par un scot, un plu ou une carte communale. 1°/ dans son arrêt du 29/01/2018 (req. n° 405.706 ; publié… lire la suite › régime de l’autorisation de travaux sur une construction existante contraire au nouveau plu par cabinet ducourau avocats bordeaux le 9 mai 2018 • ( 0 ) a propos de l’arrêt du conseil d’etat du 4/04/2018, commune de grasse : req. n° 407.445 conformément à l’article 2 du code civil, les documents locaux d’urbanisme – plu, carte communale – nouvellement approuvés ou modifiés n’ont point d’effet rétroactif…. lire la suite › servitudes : illustration d’extinction par confusion d’une servitude « non aedificandi » par cabinet ducourau avocats bordeaux le 22 février 2018 • ( 0 ) la 3ème chambre civile de la cour de cassation devait apprécier si les conditions de l’article 705 du code civil – « toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui qui la doit, sont réunis… lire la suite › copropriété : quand l’excès de zèle se retourne contre un copropriétaire … par cabinet ducourau avocats bordeaux le 22 février 2018 • ( 0 ) à propos de cass. 3ème civ., 8/06/2017, pourv. n° 16-16.566 : bull. civ. iii l’établissement public « hôpitaux de saint-maurice » s’est porté acquéreur des lots en rez-de-chaussée n° 33 et 34 identifiés par le règlement de copropriété, comme un « local d’activité… lire la suite › la police administrative de la démolition des immeubles par cabinet ducourau avocats bordeaux le 22 février 2018 • ( 0 ) à propos de la rép. min. q. n° 01510, jo sénat du 1/02/2018 monsieur jean-louis masson interroge le ministère chargé des affaires intérieures sur « le fait que pour la démolition d’un immeuble déclaré en état de péril, certaines jurisprudences considèrent… lire la suite › quand une demande de remboursement est qualifiée de retrait irrégulier d’une décision créatrice de droits par cabinet ducourau avocats bordeaux le 22 février 2018 • ( 0 ) selon qu’une décision administrative illégale est réglementaire ou créatrice de droits particuliers, son expulsion de l’ordonnancement juridique est libre ou strictement encadrée. c’est ce qu’est venu rappeler le conseil d’etat le 13/12/2017, aux dépens du centre communal d’action sociale (ccas) d’aimargues.ce,… lire la suite › date de référence pour le calcul de l’indemnité de préemption d’un bien soumis au dpu par cabinet ducourau avocats bordeaux le 8 février 2018 • ( 0 ) (cass. 3ème civ., 25/01/2018 : pourv. n° 16-25.138) lorsqu’un périmètre de préemption couvre tout ou partie des zones urbaines « u » ou à urbaniser d’un plu « au », tout ou partie d’un psmv d’un secteur sauvegardé ou encore le ou les périmètres… lire la suite › ‹ entrées précédentes catégories vedettes droit de l'urbanisme › l’espace boisé classé (ebc) par le plu plus fort qu’une servitude de passage 14 mai 2018 la location de locaux meublés à destination « habitation » en « logements occasionnels » 10 mai 2018 collectivités publiques › le régime des permissions et aisances de voirie 10 mai 2018 la police administrative de la démolition des immeubles 22 février 2018 permis de construire › régime de l’autorisation de travaux sur une construction existante contraire au nouveau plu 9 mai 2018 servitudes : illustration d’extinction par confusion d’une servitude « non aedificandi » 22 février 2018 cabinet ducourau avocats à bordeaux : plus de 20 ans d’expérience 9 rue boudet 33000 bordeaux (prés de la place des quinconces) tel 05.56.01.69.80 cabinet@ducourau-avocats.fr consultation à partir de 40 € ttc . consultation juridique écrite selon devis. honoraires selon convention en cas d’ouverture de dossier. ( voir notre site ) statistiques 261,053 consultations recherche articles récents l’espace boisé classé (ebc) par le plu plus fort qu’une servitude de passage la location de locaux meublés à destination « habitation » en « logements occasionnels » le régime des permissions et aisances de voirie articulation icpe et réglementation d’urbanisme (scot – plu – carte communale) régime de l’autorisation de travaux sur une construction existante contraire au nouveau plu servitudes : illustration d’extinction par confusion d’une servitude « non aedificandi » copropriété : quand l’excès de zèle se retourne contre un copropriétaire … la police administrative de la démolition des immeubles quand une demande de remboursement est qualifiée de retrait irrégulier d’une décision créatrice de droits date de référence pour le calcul de l’indemnité de préemption d’un bien soumis au dpu catégories collectivités publiques droit de l'environnement droit de l'urbanisme droit de preemption urbain droit immobilier lotissement permis de construire mots-clés annulation partielle article l.610-1 code de l'urbanisme association syndicale libre autorisation d'urbanisme autorisation de lotir autorité d'urbanisme avocat droit de l'urbanisme bordeaux avocat droit de la construction bordeaux avocat urbanisme bordeaux caducité cahier des charges carte communale changement de destination code de l'urbanisme code forestier code rural collectivités territoriales commune copropriété demande de permis de construire document local d'urbanisme domaine public dpu droit de délaissement droit de preemption urbain emplacement réservé expropriation juge administratif loi alur lotissement lotisseur monument historique ouvrage public permis de construire plu pprn périmètre du lotissement règlement de copropriété surface de plancher unité foncière ducourau & avocats bordeaux me jean-marc ducourau avocat à bordeaux rebecca ducourau docteur en droit avocat urbanisme bordeaux christine tete clerc d’avocat avocat droit de l’urbanisme – droit public – droit de la construction nous contacter 9 rue boudet 33000 bordeaux 05 56 01 69 80 contactez-nous 9 rue boudet 33000 bordeaux 05.56.01.69.80 cabinet@ducourau-avocats.fr domaines d’intervention collectivités publiques (71) droit de l'environnement (27) droit de l'urbanisme (136) droit de preemption urbain (17) droit immobilier (19) lotissement (49) permis de construire (59) publier sur annuler
Analyse PopURL pour blog-ducourau-avocats-urbanisme.com
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.
TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.
The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.
REGISTRAR Wild West Domains, LLC
SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =blog-ducourau-avocats-urbanisme.com
PORT 43
TYPE domain RegrInfo DOMAIN
NAME blog-ducourau-avocats-urbanisme.com
CHANGED 2017-07-26
CREATED 2014-08-26
STATUS clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited clientRenewProhibited https://icann.org/epp#clientRenewProhibited clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited clientUpdateProhibited https://icann.org/epp#clientUpdateProhibited
Nous utilisons des cookies pour personnaliser votre expérience sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez cette utilisation. Apprendre encore plus
blog-ducourau-avocats-urbanisme.com rapport :
Visitez le site